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Nouvelle procédure de déclaration des heures de délégation

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Document importé en lot CesarVault depuis batch-01. Fichier source : 03-procedure-declaration-heures-delegation.pdf.

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Résumé

Document importé en lot CesarVault depuis batch-01. Fichier source : 03-procedure-declaration-heures-delegation.pdf.

Note manuelle

Procédure applicable à compter du 1er mars 2026 avec transmission obligatoire à trois destinataires.

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Résumé opérationnel

Type

PDF

Statut

Brouillon

Original

Original stocké

Source

cse-ordinaire-2026-02-19

Catégorie

administratif

Date

2026-04-19

Qualité documentaire

Prêt5/5

La fiche documentaire est bien renseignée et peut être exploitée dans de bonnes conditions.

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Original stockéOK

Métadonnées avancées

ID document

cv_20260419111242_tp4p

Nom du fichier

03-procedure-declaration-heures-delegation.pdf

Extension

.pdf

Type métier

PDF

Type MIME

application/pdf

Taille

340.9 Ko

Import réel

19/04/2026 11:12:42

Chemin original

storage/originals/live/cv_20260419111242_tp4p--03-procedure-declaration-heures-delegation.pdf

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